Éditeur du site

Le site web booking.justice.bj est édité par :

• Nom de l’Institution : Direction des Systèmes d'Information
• Affiliation : Sous le Ministère de la Justice et de la Législation
• Adresse : [Adresse Complète]
• Téléphone : [Numéro de Téléphone]
• Email : support@justice.bj

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site salles.justice.bj, y compris les textes, images, logos, graphiques, et autres éléments, est la propriété exclusive de la Direction des Systèmes d'Information. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

La Direction des Systèmes d'Information du Ministère de la Justice et de la Législation ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site salles.justice.bj ou de l’impossibilité d’y accéder. Nous nous efforçons de maintenir le site à jour, mais ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité des informations fournies.

Protection des Données Personnelles

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies sur notre site, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Loi Applicable

Le site salles.justice.bj est régi par les lois en vigueur au Bénin. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Bénin.

Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, veuillez nous contacter à :

• Email : support@justice.bj